Ile de Batz

Mandat municipal

Anne Diraison

Bulletin N°3 août 2015

Ce bulletin adopte une présentation un peu différente. Il complète l'écoute du conseil du 22 mai que vous pouvez entendre sur SoundCloud* jusqu'au prochain conseil. Après chaque point à l'ordre du jour est indiqué approximativement le minutage correspondant aux « débats » sur le document audio.

Point 1. Adoption du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 - (4')

Depuis cette mandature le maire rédige un compte rendu publié sous 8 jours. Ce document est de fait communicable mais M. le maire refuse systématiquement de me le donner.

Le secrétaire de séance (conseiller élu ou plutôt désigné en début de séance) rédige pour sa part un procès verbal qui est transmis avec la convocation au conseil suivant. C'est ce PV qui est ensuite approuvé par le conseil.

Dans les faits les deux documents sont quasiment identiques (ainsi sur les 4 pages que comptent le PV et le CR du conseil du 27 mars 2015, la différence porte seulement sur une phrase !). M. Cabioch continue d' affirmer que ces deux documents sont rédigés par des personnes différentes. Il soutient cela depuis que mesquinement il avait décrété que lorsque j'avais été désignée secrétaire de séance il fallait qu'à la différence de la manière dont cela s'était toujours passé à l'île de Batz, je rédige complètement le PV m'obligeant ainsi à prendre des notes et de fait à ne pas participer aux « débats ». Cela relève du ridicule. Les deux documents sont bien évidemment tous les deux rédigés pas la secrétaire de mairie. Le PV est seulement amendé par le secrétaire de séance si besoin.

Lors du conseil du 19 février a été adopté un règlement intérieur. Je me pose la question de l'intérêt d'un tel document au-delà du fait qu'il vise, personne n'en est dupe, à tenter d'empêcher toute expression d'une quelconque opposition. Notez que plusieurs articles de ce règlement sont violés lors de chaque séance par M. Cabioch lui-même.

Lors de ce dernier conseil (comme lors du précédent d'ailleurs) j'ai souhaité faire plusieurs remarques et modifications qui motivent mon refus de signer le PV qui selon moi n'est pas le reflet des débats comme la loi et le règlement intérieur l'imposent. M. Cabioch refuse catégoriquement d'entendre mes remarques. N'ayant pas pu m'exprimer en détail, la parole m'ayant été retirée tout de suite, je reprends donc ici les points qui nécessitent des éclaircissements :

- Figure dans le PV un extrait de lettre qui n'a pas été lu en séance. M. Cabioch a bien fait référence à un courrier mais ne l'a pas lu. Il est donc étonnant que tant le rédacteur du PV que le rédacteur du CR retranscrivent une phrase extraite d'un courrier qui n'a jamais été prononcée lors de la séance.

- Le second point concerne les chiffres des deux factures d'eau qui ont été en grande partie effacées pour cause de fuite. Les chiffres du PV et du CR ne sont pas ceux lus en séance.

- Pour le vote du budget primitif, les chiffre indiqués dans le PV sont vraiment très limités. Pour une bonne information des îliens certains chiffres auraient pu être utilement ajoutés.

De plus, ayant voté contre le budget primitif, j'aurais souhaité que figure au moins la mention que je m'étais exprimée sur les motifs de mon vote afin d'éviter de laisser penser que je me place toujours dans une posture d'opposition systématique sans réflexion.

- J'ai abordé en séance le point des décharges sauvages de matériaux « problématiques » non pris en charge par la déchetterie (éverite, amiante etc...). Mon objectif n'est pas simplement de condamner ces décharges mais plutôt de trouver des solutions pour les éviter.

Ainsi, je pense que pour certains matériaux particuliers une mutualisation des moyens pourrait être mise en place par la commune afin de réduire le coût de leur évacuation pour un individuel. Pourquoi par exemple la mairie n'organiserait-elle pas deux fois par an un ramassage de l'éverite qui serait traitée par un entreprise spécialisée ?

- Il n'est pas précisé ni dans le CR ni dans le PV que la séance a été levée arbitrairement par M. Cabioch alors même que je n'avais pas posé l'ensemble des questions que je souhaitais poser comme la loi me l'autorise pourtant et comme le règlement voté par M. Cabioch lui-même le mentionne également.

Points 2 et 3. Subventions et tarifs communaux 2015 - (8')

Lors du conseil précédent, j'avais appris de but en blanc que je n'avais pas été convoquée à une réunion de la commission finances selon M. Maillet pour une question de « conflit d'intérêt » ! La commission devait en particulier s'attaquer au grave problème des terrasses commerciales. Cette position radicale et étrange reviendrait si elle était généralisée à exclure tous les conseillers de toutes les commissions la petite taille de notre commune mêlant les intérêts familiaux ou professionnels de tous à tous les sujets. J'ai aussi appris que d'ailleurs la commission finance ne se réunirait plus du tout pour des raisons qui restent bien floues. Mes demandes d'explication écrites sont sans réponse à ce jour.

La répartition des subventions n'a donc pas été préparée en commission mais en petit comité des conseillers majoritaires. Il en sera ainsi d'après M. Cabioch pour tous les sujets. A quoi bon réunir le conseil municipal alors ! Cela a donc conduit à un vote absurde des subventions ligne par ligne alors qu'il était évident que les conseillers majoritaires n'allaient pas contredire des positions qu'ils avaient déjà prises en « pré-conseil ».

La demande de subvention pour le semi-marathon n'a même pas fait l'objet d'une proposition alors qu'une demande avait été déposée. Cette manifestation n'aurait donc semble-t-il aucun intérêt ni en terme économique ni en terme de lien social !

J'ai refusé de participer à ce vote «mascarade ». J'ai formulé la demande que la motivation de mon refus de participation au vote soit inscrite au PV.

Le même procédé à été adopté pour la détermination des tarifs communaux.

J'ai appris également que la commission urbanisme ne se réunirait plus.

Les décisions sont donc prises à l'île de Batz en petit comité et sans aucun débat possible. Au delà d'être affligeant c'est effrayant !

Point 4 et 5. Renouvellement de la ligne de trésorerie et décisions modificatives budgétaires - (23'40)

N'ayant pas eu accès au détail des comptes de la commune malgré mes demandes répétées et malgré le rappel de la loi par la préfecture à M. Cabioch, j'ai refusé de voter ces deux points.

Point 7. Règlement du service de l'eau et de l'assainissement - (29'57)

Ce projet de règlement impose en particulier aux professionnels l'obligation d'avoir deux compteurs d'eau (l'un pour l'activité professionnelle l'autre pour l'usage privé). Contrairement à ce que M. Cabioch affirme ce n'est pas une obligation légale et la mise en œuvre de cette contrainte posera de multiples problèmes à tous les professionnels (commerçants, agriculteurs....).

Point 8 . Rapport sur l'eau et l'assainissement - (33'53)

Je n'ai pas pu avoir connaissance de ce document. Comme d'habitude, je n'ai d'autre choix que de rappeler l'illégalité de l'attitude de M. Cabioch.

Pendant plus de 5 minutes, nous avons eu une lecture partielle du document. M. Cabioch m'a ensuite jeté le rapport en me disant de le lire et de le lui rendre en fin de séance (!) S'en suit une « discussion » qui montre bien le mépris du respect de la légalité dont font preuve M. Cabioch, M. Maillet et la plupart des conseillers qui leurs sont « acquis ».

Point 9. Convention de mutualisation pour l'instruction de l'autorisation du sol avec la CCPL - (41'29)

Sur ce sujet M. Cabioch reste sur sa ligne habituelle. Les choses se passent en « privé » puisque notre commune adopte toujours la politique de la chaise vide lors des conseils communautaires.

Point 10. Projet d'élargissement d'une voie communale - (46'57)

Sur ce point, je me suis présentée à la mairie pour pouvoir connaître les détails du dossier. Je n'ai rien pu obtenir. Lors du conseil il nous a été remis un extrait cadastral qui n'était manifestement pas à jour. Il semble que les conseillers majoritaires avaient en revanche été informés du détail de la question. M. Cabioch donne pour sa part des explications pour le moins « alambiquées » .

Point 11. Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du logement ouest de l'école - (56'07)

Sur ce point rien de particulier même si je regrette de ne pouvoir obtenir plus de précisions sur les modalités du projet, en particulier sur les aspects environnementaux. Ici encore le dossier est « secret ».

Point 12. Muséographie du phare - (1'00'42)

Dossier, appel à projet, cahier des charges...

Là, je vous invite à m'éclairer car je n'ai rien compris. Il est quand même question de 400 000 € de budget, de répondre à un appel à projet sans projet, de créer un musée sans collection... Le projet semble mené sans information ni concertation et surtout sans aucune étude de viabilité économique ! La seule chose que je constate c'est qu'un projet classé « secret défense » ne serait pas plus protégé. Il semble cependant que des personnes « choisies » soient bien informées.

Point 13. Attribution du logement du phare - (1'05'53)

Rien de particulier si ce n'est que je m'interroge sur le fait que ce point ne soit pas apparu sur l’ordre du jour initial alors que la mairie savait que ce logement serait vacant.

Fin de l'ordre du jour.

Questions diverses - (1'12'12)

A ma demande de précision sur la suppression des commissions il m'est simplement répondu que c'est la majorité qui travaille et que cela se passera dorénavant comme cela.

Question sur la taxe Barnier - (1'15'00)

La question relative à la justification de l'utilisation des sommes récupérées par le versement de la taxe « Barnier » que j'ai posée par écrit est toujours sans réponse. Cette taxe est perçue par les compagnies maritimes sur les passages « non insulaires ». Les sommes récoltées doivent être affectées à des projets environnementaux. L'utilisation de cette taxe doit faire l'objet d'un rapport annuel. Il m'est impossible de consulter ce rapport.

La seule réponse que j'ai pu obtenir est que les sommes sont « bien utilisées » ce qui est bien léger vous en conviendrez.

A ce moment, alors même que j'avais d'autres questions à poser M. Cabioch clôt la séance en même temps que la plupart des conseillers se lèvent pour quitter la salle manifestant ainsi leur désintérêt et leur mépris.

Je souhaitais pourtant faire une proposition au sujet du camping. En effet une propriété est en vente à proximité. Elle dispose d'un grand terrain. Il serait peut-être intéressant de réfléchir à la création d'une modeste mais véritable aire structure de campement (gardien, sanitaire...).

Je souhaitais aussi aborder une nouvelle fois la question d'un projet environnemental de la municipalité.

Je souhaitais avoir des précisions sur les décisions qui ont été prises pour la rénovation de l'éclairage public. Le choix adopté par la commune n'a fait l'objet d'aucun débat. Peut-être aurait-il été judicieux de mettre en place un éclairage innovant du bourg et des quartiers (intégration esthétique, balisage…) ?

Je souhaitais reparler d'une commission municipale culture/patrimoine comme j'en avais déjà fait la proposition au début du mandat. Ce sujet concerne pourtant TOUS les îliens et doit être aussi envisagé comme un vecteur de lien social.

Je souhaitais avoir des informations sur la commission extra-municipale tourisme (projet en cours, mise en conformité de cette commission...).

Je souhaitais re-proposer la création d'un commission vie quotidienne qui permettrait à tous de pouvoir s'impliquer dans la vie insulaire (commission ouverte aux îliens qui le souhaitent).

Je souhaitais re-poser la question de la NECESSITE d'avoir un débat sur la place des véhicules sur notre île.

Une meilleure communication sur les affaires de la commune est indispensable. Le temps des messes basses et des conciliabules doit être révolu. Il est temps de respecter les îliens en les informant et en les impliquant le plus possible dans les affaires qui les concernent tous.

Seule une gestion municipale transparente et apaisée pourra garantir un développement harmonieux et durable de l'île de Batz telle que nous l'aimons dans le respect de TOUS les îliens.

Faire, le faire ensemble et le faire pour tous

Anne Diraison

https://soundcloud.com chercher anne diraison

Ile de Batz

Mandat municipal

Anne Diraison

Bulletin N°2 janvier 2015

Je souhaite à tous une bonne année 2015.

Ce bulletin qui a pour but d'informer les îliens dans la transparence que je leur dois, fait suite au conseil municipal du 23 décembre 2015.

L'enregistrement de cette séance du conseil n'a posé aucun problème. M. Cabioch a bien été obligé de se conformer à la loi. Il a d’ailleurs lui-même procédé à l'enregistrement de la séance ce dont je me réjouis, dans la mesure, où cela permettra sûrement plus de précision dans la rédaction de son compte-rendu et de son procès-verbal.

En début de séance, j'ai refusé de signer le compte-rendu du conseil du 3 décembre. Je considère qu'il est inexact et ne retrace pas du tout la réalité des faits. Il mentionne en effet que des conseillers ont quitté la séance, contraignant ainsi M. Cabioch à la lever faute de quorum. C'est inexact, puisque M. Cabioch n'a levé réellement la séance qu’après avoir fait voter le conseil municipal sur l'accord de son enregistrement. Les conseillers, en accord avec lui, ayant majoritairement refusé, il a alors levé la séance. Donc, contrairement à ce qui est écrit dans le compte-rendu et à ce que M. Cabioch a réaffirmé lors du conseil du 23, aucun conseiller n'a quitté la séance avant que celle-ci ne soit officiellement levée.

Justification de mes votes

Il est dommage, que le compte-rendu ne donne pas le détail de mes motivations. En effet, je précise toujours pourquoi je prends telle ou telle position.

De fait, je m'abstiens souvent au motif que je ne dispose pas des documents nécessaires à une opinion éclairée. L’accès aux documents nécessaires à mon information m'étant rendu difficile voire impossible par M. Cabioch.

A titre d'exemple, nous avions le 23 à nous prononcer sur le tableau de classement des voies communales sans avoir eu connaissance au préalable de ce tableau. Il ne nous a pas non plus été communiqué lors de la séance. Nous devions donc voter sur un document dont nous n'avons jamais pu prendre connaissance. J'ai découvert en revanche qu'il était annexé au compte-rendu affiché quelques jours plus tard à la mairie. Pourquoi n'avons nous pas eu ce document ?

A ce propos, la préfecture dans un courrier du 10 juin 2014 a rappelé la loi à M. Cabioch sur ses obligations en matière de communication des documents administratifs. Il doit me permettre l’accès à ces documents sur le support de mon choix. Il ne doit pas se contenter de me dire qu'ils sont consultables ou affichés à la mairie.

Questions sur les affaires de la commune

Il m'a encore été impossible, lors de ce dernier conseil, comme lors des précédents de poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour.

A ce propos, la préfecture dans un courrier du 16 octobre 2014 a rappelé la loi à M. Cabioch en la matière. Il refuse toujours de me laisser m'exprimer.

Je tenterai encore de poser ces questions comme la loi me l'autorise lors des prochains conseils. La plupart de ces questions ont fait l'objet de demandes écrites restées lettres mortes.

J'ai aussi adressé à M. Cabioch plusieurs propositions qui devraient au moins être soumises aux conseillers municipaux.

Environnement

Lors du dernier conseil, je me suis étonnée que la commission travaux en charge de l'environnement n'ait aucun projet environnemental en préparation même une simple feuille de route pour le mandat.

J'ai donc proposé de constituer un groupe de travail qui pourrait se composer des conseillers intéressés. Il m'a été opposé une simple fin de non recevoir, sans discussion.

Tourisme

Malgré mes demandes répétées, je n'ai toujours pas pu avoir accès aux comptes-rendus du CITL (Comité d'Initiative Touristique local). Il se pose toujours la question de la légalité du renouvellement de ses membres (cf mon bulletin n°1). Comme pour le sujet de l’environnement, il ne semble pas qu'il y ait une réflexion quelconque sur le sujet.

Depuis la mise en place de l'intercommunalité dans le domaine du tourisme, aucune rencontre n'a eu lieu entre les acteurs du tourisme insulaire : c'est regrettable !

Conseil portuaire

J'ai demandé un compte-rendu du dernier conseil portuaire. Ma demande est toujours sans réponse. Pourtant, certains sujets de ce conseil dépassent largement le seul intérêt des professionnels de la mer. L'un des points à l'ordre du jour portait en effet sur l'estacade.

J'avais déjà interpellé M. Cabioch au sujet des travaux de la cale. Face à son refus de fournir les renseignements dont il avait pourtant connaissance, j'ai contacté la personne au Conseil Général en charge du dossier. Deux réunions d'information ont alors été organisées sur l’île de Batz.

Je souhaiterais qu'il en soit de même sur le sujet de l'estacade qui nous concerne tous.

Un recensement est en cours. Il est regrettable qu'aucune analyse des chiffres du recensement précédent n'ait été réalisée. Il faudrait pourtant le faire, surtout en début de mandat. Cela permettrait de mener une réflexion globale sur l'avenir de notre commune. J'ai adressé un courrier en ce sens à M. Cabioch.

Une meilleure communication sur les affaires de la commune est indispensable. Le temps des messes basses et des conciliabules doit être révolu. Il est temps de respecter les îliens en les informant et en les impliquant le plus possible dans les affaires qui les concernent tous.

Seule une gestion municipale transparente et apaisée pourra garantir un développement harmonieux et durable de l'île de Batz telle que nous l'aimons dans le respect de TOUS les îliens.

Faire, le faire ensemble et le faire pour tous

Anne Diraison

Ile de Batz

Mandat municipal

Anne Diraison

Bulletin N°1 décembre 2014

Dans le cadre de mon mandat municipal je me suis fixée des objectifs assez modestes. Rendre plus transparente la vie municipale insulaire et faire des propositions qui je l'espère pourraient aboutir.

J'ai bien conscience que la position de conseillère minoritaire me laisse peu d'espace. M. Cabioch me le rappelle assez souvent. Mais elle me donne des droits que j'ai la ferme intention de faire respecter.

Celui d'avoir accès aux documents administratifs (compte rendu des réunions en particulier).

Celui de poser des questions et faire des propositions pendant les séances du conseil.

Lors des conseils municipaux précédents j'avais chaque fois transmis au maire des questions qui n'ont jamais été abordées. J'avais aussi en vain essayé de formuler des questions oralement, M. Cabioch usant de stratagèmes plus ou moins subtils pour m'empêcher de le faire (de l'agression verbale à la levée de la séance du conseil dans la précipitation). J'avais réussi à en poser quelques unes qui n'ont jamais été mentionnées au compte rendu.

Face aux difficultés que j'ai rencontré dans l'exercice de ces droits, j'ai interpellé le préfet qui dans deux courriers a rappelé la loi sur ces points à M. Cabioch.

Devant la persistance des difficultés rencontrées, et afin de pouvoir disposer d'une trace des « débats », je n'ai plus eu d'autre choix que de me résoudre à exercer mon droit d'enregistrement des séances publiques du conseil municipal.

Lors du dernier conseil, M. Cabioch a souhaité me refuser ce droit et a préféré clore la séance alors qu'aucun point n'avait été abordé.

J'avais pourtant travaillé et préparé plusieurs questions. En voici quelques unes.

Sur un point figurant à l'ordre du jour

Celui de la mutualisation des services

Depuis le début de la mandature, M. Cabioch et son premier adjoint ont choisi la politique de la chaise vide à la communauté de communes. Les décisions de la communauté de communes s'imposent pourtant à l'île de Batz bien qu'aucun îlien ne participe aux débats.

Comme je l'avais dit lors d'un précédent conseil, je souhaite que ce choix politique radical et pour moi absurde fasse à minima l'objet d'un débat en conseil. M. Cabioch doit affirmer clairement les arguments qui le poussent à se comporter de la sorte.

Sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour

Le goûter des 65 ans

J'ai découvert en lisant le bulletin municipal qu'un goûter allait être organisé au mois de janvier pour les personnes de 65 ans et plus.

Pourquoi ne pas élargir ce goûter à l'ensemble des îliens ? Pourquoi séparer les générations et ne pas organiser un moment de convivialité dans le cadre par exemple de « vœux du maire et du conseil municipal à TOUS les îliens » ?

Information des conseillers municipaux

Pourquoi les courriers adressés au maire et aux conseillers municipaux ne sont jamais transmis à ces derniers ?

Au sujet du Grannog

Pourquoi M. Cabioch ignore-t-il volontairement les demandes de remboursement de terrain au Grannog au point de ne même pas informer les conseillers municipaux qu'elles ont été formulées ?

J'ai adressé à ce sujet une lettre au maire et aux conseillers les mettant en garde sur le refus de répondre aux demandes de remboursement adressées à la mairie. Le remboursement est un droit qui est inscrit dans la charte signée par les parties. Aujourd'hui, le refus arbitraire d'étudier les demandes de remboursement expose clairement la commune à de nouvelles poursuites qui se traduiraient à coup sûr par le paiement de lourds dommages et intérêts.

La composition du CITL (Comité d'Initiatives Touristiques Locales)

Pourquoi des élections n'ont pas été organisées auprès des acteurs du tourisme pour le renouvellement des membres du CITL ne faisant pas partie du conseil municipal alors que les précédents avaient été élus pour un mandat de 3 ans qui prenait fin en en mars 2014 ?

M. Cabioch doit pouvoir expliquer comment il a pu changer les modalités de fonctionnement de cette structure. Ma candidature en tant qu'élue dans cette commission n'a même pas été mentionnée au compte rendu de la séance du conseil qui avait désigné les représentants de la municipalité. Elle a été repoussée par M. Maillet au motif que je n'avais aucune légitimité en matière de tourisme !

La question d'un projet environnemental

Quel est le projet environnemental de l'actuelle mandature ?

Les voitures

Je ne compte plus les insulaires qui m'ont interrogé sur le sujet. Il est temps que cette question fasse l'objet d'une réflexion, d'un vrai débat. Pourquoi M. Cabioch refuse-t-il de s'intéresser au sujet ?

Il est pourtant de sa responsabilité de réglementer cette question. Ce ne sera pas facile mais il est nécessaire de prendre cette question à bras le corps. La qualité de la vie sur l'île de Batz est en jeu.

Sur ce point que l'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai jamais dit. Il n'est pas question d'interdire les voitures. Il est question de réglementer la circulation et surtout de trouver des solutions pour répondre aux besoins légitimes de déplacements des insulaires.

Mes permanences et réunion d'information

Pourquoi M. Cabioch refuse-t-il catégoriquement de motiver son refus de faire figurer les horaires de mes permanences et réunions dans le bulletin municipal ? Si M. Cabioch ne souhaite pas faire figurer dans ce bulletin toutes les informations de la vie publique de l'île de Batz, il faudrait alors qu'il précise clairement que ce bulletin n'est en fait simplement que celui de sa liste.

Urbanisme

J'ai également présenté lors de la commission urbanisme dont je fais partie plusieurs propositions, en particulier la création d'une permanence pour accompagner en amont les personnes qui présentent des dossiers d'urbanisme. Cette mesure n'est toujours pas appliquée. Pourquoi ?

Seule une gestion municipale transparente et apaisée pourra garantir un développement harmonieux et durable de l'île de Batz telle que nous l'aimons dans le respect de TOUS les îliens.

Faire, le faire ensemble et le faire pour tous

Anne Diraison