Lettre du préfet - communication des documents
Le maire a bien reçu une lettre du préfet lui rappelant ses obligations en matière de communication des documents administratifs. Aujourd'hui encore ce droit n'est pas respecté.
Accès aux documents administratifs
http://www.cada.fr/l-acces-aux-documents-administratifs,1.html
voir aussi l'exercice du droit d'accès
Conseil municipal séance du 13 octobre
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